ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens. Exclusions / Bénéficiaires Communes ou Communautés de Communes Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Coût HT des achats. Montant/Taux de l’aide De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune. Pièces constitutives du dossier Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention. Devis des achats. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Instruction interne au service (bien fondé de la demande). Délibération de la Commission permanente. Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens Versement Copies des factures des achats réalisés. Bases réglementaires Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens. Exclusions / Bénéficiaires Communes ou Communautés de Communes
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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