ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES
En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectifs Financer l’acquisition de matériel de mesure. Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements d’eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l’utilisation de données…. Exclusions – Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans. – Tout matériel non destiné à la métrologie ou l’acquisition de connaissances Bénéficiaires EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT. Montant/Taux de l’aide 30 % du montant retenu. Pièces constitutives du dossier Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires. Instruction des dossiers/Demande dématérialisée L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1 er trimestre de l’année n. Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’: Téléservice: Environnement et Energie Dispositif: Aménagement et travaux de rivières Versement Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019, révisé le 8 décembre 2025. Bases réglementaires Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements d’eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l’utilisation de données…. Exclusions – Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l’acquisition de connaissances Bénéficiaires EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 6 octobre
Vos prochains achats, au juste prix
Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 43 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.
- 81
- prix en baisse
- 110
- au plus bas
- 43
- marchands relevés
Repérés dans le relevéToutes les fiches de prix →
