EAU POTABLE
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Dans le contexte généralisé de forte tension sur la ressource en eau, il s’agit d’accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d’études et de travaux dans les domaines de l’eau potable, contribuant à l’amélioration et à l’optimisation des services publics d’eau, aux économies d’eau, à la protection et la sécurisation de la ressource et à une meilleure gestion de l’eau favorisant le partage et la mutualisation de la ressource. Opérations éligibles Conditions générales: -L’éligibilité des projets est conditionnée par le prix de l’eau: pour les travaux et pour les études, le prix de l’eau minimum doit être supérieur ou égal à 1 € HT / m³ (part eau potable et hors redevance agence de l’eau). Pour les communes pratiquant, par dérogation préfectorale, un prix au forfait, celui-ci sera ramené à un prix au mètre cube, en considérant un volume moyen de 120m3 /an/ abonné. – Pour les études: nécessité d’associer le Département au comité de pilotage – Pour les travaux: nécessité de disposer d’un SDAEP récent (moins de 10 ans), conformité du projet avec la réglementation et avec les conclusions du SDAEP. Nature des opérations éligibles pour les études: – Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable (SDAEP) -Les études de diagnostic des réseaux et des installations d’eau potable -Les études de transfert de compétence -Les études relatives au choix d’un mode de gestion (Régie ou délégation de service public), à la tarification du service -Les études sur la ressource en eau -Les schémas directeurs de défense extérieure contre l’incendie (DECI) pour les communes < 5000 habitants, lorsqu’ils sont adossés à un SDAEP -Les procédures de protection des captages d’eau potable 1 – Nature des opérations éligibles pour les travaux prioritaires: – Les travaux d’économie d’eau: Ces travaux concernent certains tronçons de réseau identifiés comme prioritaires dans le cadred’un schéma directeur d’eau potable, dont l’état est très fortement dégradé, avec le constat defuites importantes, générant des pertes d’eau importantes et des dysfonctionnements. Ils peuvent également concerner les projets d’économie d’eau dans les espaces verts (projets s’inscrivant…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Conditions générales:-L’éligibilité des projets est conditionnée par le prix de l’eau: pour les travaux et pour les études, le prixde l’eau minimum doit être supérieur ou égal à 1 € HT / m³ (part eau potable et hors redevance agencede l’eau).Pour les communes pratiquant, par dérogation préfectorale, un prix au forfait, celui-ci sera ramené à unprix au mètre cube, en considérant un volume moyen de 120m3 /an/ abonné.–Pour les études: nécessité d’associer le Département au comité de pilotage–Pour les travaux: nécessité de disposer d’un SDAEP récent (moins de 10 ans), conformité du projetavec la réglementation et avec les conclusions du SDAEP. Nature des opérations éligibles pour les études:– Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable (SDAEP)-Les études de diagnostic des réseaux et des installations d’eau potable-Les études de transfert de compétence-Les études relatives au choix d’un mode de gestion (Régie ou délégation de service public), à latarification du service-Les études sur la ressource en eau-Les schémas directeurs de défense extérieure contre l’incendie (DECI) pour les communes 5000habitants, lorsqu’ils sont adossés à un SDAEP-Les procédures de protection des captages d’eau potable 1 – Nature des opérations éligibles pour les travaux prioritaires: –Les travaux d’économie d’eau: Ces travaux concernent certains tronçons de réseau identifiés comme prioritaires dans le cadred’un schéma directeur d’eau potable, dont l’état est très fortement dégradé, avec le constat defuites importantes, générant des pertes d’eau importantes et des dysfonctionnements. Ils peuvent également concerner les projets d’économie d’eau dans les espaces verts (projetss’inscrivant dans le cadre d’une démarche de réduction des besoins d’irrigation à l’échelle de lacollectivité; par exemple, l’utilisation d’espèces ou variétés adaptées au climat sec, lesaménagements réduisant l’évaporation…) et dans les bâtiments publics (acquisition etinstallation de matériels économiseurs d’eau, travaux visant à réduire la consommation en eau) –Les travaux de protection de la ressource en eau et de sécurisation de l’alimentation en eau potable(qualité et quantité): Les…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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