AIDE A LA MODERNISATION DES HEBERGEMENTS LOCATIFS APPARTENANT A UNE COMMUNE ET LEURS GROUPEMENTS
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte. Opérations éligibles Les travaux de modernisation et l’amélioration du confort. Exclusions Bénéficiaires Les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, adhérents à un label reconnu par le Département, ou dans une démarche de labellisation dans un délai d’un an à partir du dépôt de la demande de subvention dont la structure est classée 1 épi minimum. A noter que la commune ou le groupement de communes ayant obtenu le plafond d’aide possible ne pourra pas solliciter une nouvelle intervention départementale avant un délai de cinq années à compter de l’année du versement du solde de la subvention. Type d’aide Subvention d’investissement Dépenses subventionnables Le plancher de dépenses subventionnables est fixé à 6 000 € HT. Précisant que pour les dépenses spécifiques comme des dépenses portant sur une piscine, la structure doit avoir une capacité d’accueil d’au moins 10 personnes. A noter: la participation financière minimale du maître d’ouvrage ne pourra être inférieure au seuil de 20 % fixé à l’article L.1111-10 du CGCT, du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. Montant /Taux de l’aide Le taux de l’aide varie selon la zone. Le taux de participation du Département est de 20 %, pour un gîte hors zone rurale fragile, et de 30 % en zone rurale fragile (ZRF), pour des dépenses de 6 000 à 18 000 euros HT. Concernant le gîte de groupe, les taux sont identiques, pour des dépenses de 6 000 à 25 000 € HT. Pièces constitutives du dossier Formulaire de demande de subvention à retirer auprès du service instructeur. Instruction des dossiers/demande dématérialisée Dépôt en ligne via la plateforme Drôm Démat: Téléservice: TOURISME Dispositif: Soutien au tourisme Par l’Agence de Développement Touristique, (ADT), avec avis de l’élu en charge du Tourisme et délibération du Département en Commission Permanente. Versement Les acomptes sont versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération au vu des justificatifs de travaux et le solde à l’achèvement des travaux. Les justificatifs…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Les travaux de modernisation et l’amélioration du confort. Exclusions Bénéficiaires Les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, adhérents à un label reconnu par le Département, ou dans une démarche de labellisation dans un délai d’un an à partir du dépôt de la demande de subvention dont la structure est classée 1 épi minimum. A noter que la commune ou le groupement de communes ayant obtenu le plafond d’aide possible ne pourra pas solliciter une nouvelle intervention départementale avant un délai de cinq années à compter de l’année du versement du solde de la subvention.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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