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DépartementaleIngénierie techniqueAppel à projetsAccompagnement · ingénierie

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme, Chambre d'agriculture de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation de terres agricoles. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS - Conseil (intervention gratuite): Contact téléphonique ou mail. Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures. - Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante): Les collectivités sont amenées à réaliser des projets d'aménagements pour lutter contre les inondations dans le cadre de leur nouvelle compétence Gémapi. La solution privilégiée pour la protection des biens et des personnes est la sur-inondation de terres agricoles. Phase 1: Réalisation de l'étude des impacts du projet d'aménagement sur les exploitations agricoles (foncier, économiques, autres...). Phase 2: Élaboration d'un protocole-cadre, comprenant l'indemnisation pour les dégâts aux cultures liés à la sur-inondation, avec les agriculteurs concernés par le projet (conditions d'application – les préjudices indemnisables – procédure d'indemnisation) et validation par le maître d'ouvrage. Phase 3: Accompagnement du maître d'ouvrage à la signature des conventions individuelles déclinant le protocole-cadre auprès de chaque exploitant agricole situé dans la zone sur-inondée.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Économie Agriculture Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Chambre d'agriculture de la Drôme Pôle développement des territoires Téléphone: 06 15 87 74 07 Email: Jean-michel.costechareyre@drome.chambagri.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Site: www.synagri.com/drome

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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