Classement des archives dans les communes et EPCI
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations portant sur les fonds d’archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques): structuration, classement, conservation, tri, éliminations, réglementaires, communication au public, mise en valeur, etc. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les délais de conservation et le sort final des documents, les délais de communicabilité au public. Conseils scientifiques et techniques généraux. Envoi de documentation selon besoins (voir fiches conseil). Visite sur site: Etat des lieux du classement de la totalité du fonds. Préconisations pour son traitement par priorités. Assistance pour le classement, le tri et l’organisation des dossiers courants dans les secrétariats (conformément au tableau de gestion fourni par les archives départementales). Sensibilisation des services producteurs aux bonnes pratiques en matière d’archivage. Aide à la bonne tenue des registres de délibérations et arrêtés du maire (fiche conseil). Accompagnement pour la préparation des éliminations réglementaires de documents dont l’utilité est échue. Accompagnement pour la gestion des archives numériques (classement, gestion des courriels, des documents numérisés, conservation sur le long terme). Classement de fonds d’archives spécifiques (fonds clos, archives contemporaines). Production de plans de classement et arborescences pour l’archivage numérique.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Drôme - Archives départementales - Pôle aide aux communes 04 75 82 44 80 • archives@ladrome.fr www.ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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