ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires. Opérations éligibles Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature: – Gestion des sentiers de randonnée. – Gestion des sites naturels d’escalade. – Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles). Exclusions Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature. Bénéficiaires Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux) Type d’aide Subvention de fonctionnement. Dépenses subventionnables Moyens d’animation charges comprises Montant/Taux de l’aide Le Département soutiendra les volumes d’animation à hauteur de: 30 % pour la prise et/ou l’exercice d’une seule compétence 40 % pour la prise et/ou l’exercice de deux compétences Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € maximum par structure, charges comprises, avec un minimum de 0,5 ETP et un maximum de 1 ETP soutenu. Dans le cas de territoires bi-départementaux, la proratisation se fera en fonction du nombre de communes situées en Drôme. Pièces constitutives du dossier Le courrier faisant acte de candidature Les délibérations justifiant des prises de compétence La présentation du territoire NB: Une description claire de la répartition des missions est attendue dans le cas de territoires inclus dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional La stratégie en matière de développement des sports de nature, avec un lien particulier sur les compétences identifiées Le plan d’action sur l’année à venir, en lien avec la/les compétence(s) identifiée(s). Il comprendra des objectifs chiffrés facilement évaluables lors de la phase de bilan annuel Le plan de financement du volume d’animation sollicité Les justificatifs des moyens d’animation (fiche de poste, fiche de paie) Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm’Démat. TELESERVICE: Sport et sports de nature DISPOSITIF: Animation territoriale des sports de nature Versement Bilan annuel sur la base du plan d’actions Fichier…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature: – Gestion des sentiers de randonnée. – Gestion des sites naturels d’escalade. – Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles). Exclusions Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature. Bénéficiaires Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux)
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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