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DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Construction et aménagement de locaux d’archives

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d’archives publiques. Déménagement d’archives publiques. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d’archives. Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil). Visite sur place: formulation de recommandations sur mesures. Pour une construction: Réunion avec les représentants du maître d’ouvrage et, le cas échéant, du maître d’œuvre. Etude du dossier technique et des plans. Délivrance d’un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires. Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local. Accompagnement pour l’attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune). Pour un aménagement: Etude de solutions durables de conservation des archives. Accompagnement pour l’attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Département de la Drôme - Archives départementales - Pôle aide aux communes 04 75 82 44 80 • archives@ladrome.fr www.ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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