AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI
En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif En tant que garant de la solidarité territoriale, le Département de la Drôme soutient le développement équilibré des territoires drômois. A ce titre, il a décidé de contribuer à la mise en place d’un environnement économique au développement du territoire pour favoriser l’emploi. Dans un contexte de lutte contre l’étalement urbain et de raréfaction du foncier économique disponible, la requalification durable des parcs et zones d’activités existants constitue un enjeu d’importance pour le développement local. Le présent règlement a donc pour objet de cofinancer des projets de requalification ou réaménagement de zones d’activités économiques (ZAE) existantes sous maîtrise d’ouvrage des Établissements Publics de Coopération Intercommunale de la Drôme (EPCI à fiscalité propre). Opérations éligibles Projets de requalification ou de réaménagement de zones d’activités économiques sous maîtrise d’ouvrage public (EPCI à fiscalité propre). La requalification vise à remettre en état et/ou réhabiliter une zone d’activités économiques existante en procédant à l’élimination des éléments de vétusté et l’amélioration de la gestion de la zone. Le projet de requalification doit s’inscrire dans une réflexion territoriale élargie visant à définir un positionnement stratégique de la zone d’activité sur le long terme. Elle doit prendre en compte les besoins économiques, sociaux, culturels et environnementaux du territoire. Le réaménagement d’une zone d’activités économiques existante consiste en des restructurations, rénovations et améliorations, sans nécessairement revoir la vocation de la zone économique ou son positionnement stratégique. L’EPCI doit se conformer à l’ensemble des obligations afférentes à la réglementation en vigueur (règles d’urbanismes, loi climat résilience…). Dépenses éligibles Dans le respect des conditions énumérées ci-dessus, sont éligibles les travaux nécessaires à la requalification ou au réaménagement de zones d’activités économiques suivants: Opérations de démolition et dépollution. Travaux de voirie, réseaux, traitement des abords, aménagements paysagers, aménagements pour les mobilités douces (pistes cyclables…), signalétique, bassins de…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Projets de requalification ou de réaménagement de zones d’activités économiques sous maîtrise d’ouvrage public (EPCI à fiscalité propre). La requalification vise à remettre en état et/ou réhabiliter une zone d’activités économiques existante en procédant à l’élimination des éléments de vétusté et l’amélioration de la gestion de la zone. Le projet de requalification doit s’inscrire dans une réflexion territoriale élargie visant à définir un positionnement stratégique de la zone d’activité sur le long terme. Elle doit prendre en compte les besoins économiques, sociaux, culturels et environnementaux du territoire. Le réaménagement d’une zone d’activités économiques existante consiste en des restructurations, rénovations et améliorations, sans nécessairement revoir la vocation de la zone économique ou son positionnement stratégique. L’EPCI doit se conformer à l’ensemble des obligations afférentes à la réglementation en vigueur (règles d’urbanismes, loi climat résilience…).Dépenses éligiblesDans le respect des conditions énumérées ci-dessus, sont éligibles les travaux nécessaires à la requalification ou au réaménagement de zones d’activités économiques suivants: Opérations de démolition et dépollution. Travaux de voirie, réseaux, traitement des abords, aménagements paysagers, aménagements pour les mobilités douces (pistes cyclables…), signalétique, bassins de rétention (à justifier dans la demande déposée). Études techniques directement liées à l’investissement dans la limite de 10 % du coût global du projet. Exclusions Les zones à vocation logistique et commerciale (hors commerce de gros). Les dépenses d’acquisition foncière et les études préalables (études de faisabilité, etc.) Les espaces d’activités situés hors des limites administratives du département de la Drôme ne pourront pas être aidés via ce dispositif. L’aide départementale a pour but de rééquilibrer les plans de financements relatifs aux aménagements économiques portés par les EPCI, parfois lourds pour les EPCI notamment en milieu rural. En aucun cas cette aide ne pourra constituer une aide indirecte aux entreprises implantées, via un rabais du prix de vente ou de location du…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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