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DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

OPÉRATIONS CONCERNÉES Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi tels que les bénéficiaires du RSA. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone): affiner les besoins informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et les outils existants (cartographie des acteurs et dispositifs) définition de la démarche à suivre Orientation vers les acteurs et interlocuteurs adaptés au projet: Structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et notamment les facilitateurs des clauses sur le territoire en charge des missions suivantes: Conseiller et assister le Maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de clauses sociales ou marchés réservés Informer et accompagner les entreprises attributaires Mobiliser les partenaires de l’Emploi et les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie
Fiche officielle
Contact

Drôme Nord & Centre Annabelle Noailly, Facilitatrice inclusion professionnelle et achats responsables 06.95.51.83.54 - an.clause@laplateforme-emploi.fr 333 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE Le 333 - La Plateforme Emploi Damien Ponsonnet, Facilitateur inclusion professionnelle et achats responsables 06.30.13.67.32 – dp.clause@laplateforme-emploi.fr 333 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE Le…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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