FranceMetrics
DépartementaleSubvention

AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE

En résumé : Subvention · pour communes · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Objectif Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature. Opérations éligibles Sont éligibles les typologies de matériels suivants: • Les matériels « lourds » permettant la pratique: aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos… • Remorques de transport de matériel sports de nature: vélo, canoë, aviron… • Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap NB: le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible. Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets: – le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité – le schéma intercommunal des sports de nature Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plu sieurs des catégories suivantes: • Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline • Matériels mutualisés: une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles • Matériel sport handicap: tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap Exclusions Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants: • Les matériaux textiles: vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc. • Les petits consommables • Les véhicules • Les « consommables » des activités: mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles • Les machines: perceuses, visseuses, etc. • Les éléments d’entretien: parachutes de secours, … Bénéficiaires Associations, comités sportifs départementaux, collectivités et syndicats mixtes. Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables – Coût TTC pour les associations, coût HT pour les collectivités. Les dépenses éligibles sont fixées à 2 500 € minimum et à 40 000 € maximum. Montant/Taux de l’aide 40 % dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum. – En cas de revente avant la durée d’amortissement du matériel, une partie de la subvention départementale sera rendue par le bénéficiaire au Département au…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Sont éligibles les typologies de matériels suivants: • Les matériels « lourds » permettant la pratique: aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos… • Remorques de transport de matériel sports de nature: vélo, canoë, aviron… • Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap NB: le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible. Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets: – le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité – le schéma intercommunal des sports de nature Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes: • Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline • Matériels mutualisés: une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles • Matériel sport handicap: tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap Exclusions Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants: • Les matériaux textiles: vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc. • Les petits consommables • Les véhicules • Les « consommables » des activités: mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles • Les machines: perceuses, visseuses, etc. • Les éléments d’entretien: parachutes de secours, … Bénéficiaires Associations, comités sportifs départementaux, collectivités et syndicats mixtes.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides