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DépartementaleSubvention

AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) pour le développement d’une offre agritouristique de qualité

En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectifs Cette aide vise à apporter un soutien aux projets d’amélioration de l’accueil agritouristique, c’est-à-dire des projets portés par des exploitations agricoles dont les objectifs sont: Développer ou améliorer une activité d’accueil pédagogique ou de loisirs du public, une activité de restauration à la ferme (construction d’une extension à la ferme pour créer une salle à manger, une salle d’accueil pour des ateliers…) ou d’hébergement à la ferme, Améliorer l’accueil des visiteurs en leur proposant un service lié au bien-être (zones de spa, massage…), Améliorer l’accueil des touristes pratiquant un sport de nature (abri vélo, espace sellerie…). Le présent règlement sera mis en œuvre directement par l’EPCI ou par le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi. Opérations éligibles Conditions d’éligibilité: Le soutien portera sur les investissements immobiliers réalisés sur une exploitation agricole en activité: objets scellés au sol ou aux murs (création du bâti pour une extension de salle de restauration, bloc sanitaire d’un camping, fermeture d’un hangar pour créer une salle d’accueil pour des ateliers liés à la production agricole, etc.). Le projet doit être situé dans la Drôme. Dépenses éligibles Le plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT. La subvention maximale possible par projet est de 50 000 € (plafond qui peut être limité si l’entreprise a reçu dans les 36 mois précédents sa demande d’autres aides De Minimis, agricole ou entreprise selon le statut du bénéficiaire). Construction/extension ou rénovation de bâtiment (dont travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment). Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (VRD, notamment voies d’accès pour les aires de camping-car ou les campings à la ferme). Cette aide peut servir pour mobiliser du FEADER (notamment LEADER). Dans ce cas, les règles de financements (taux, plancher et plafond) seront celles du FEADER. Les entreprises bénéficiant d’une aide à l’immobilier ne pourront pas déposer de nouvelle demande d’aide sur ce règlement avant l’expiration d’un délai de 3 ans minimum à compter de la date de décision…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Conditions d’éligibilité: Le soutien portera sur les investissements immobiliers réalisés sur une exploitation agricole en activité: objets scellés au sol ou aux murs (création du bâti pour une extension de salle de restauration, bloc sanitaire d’un camping, fermeture d’un hangar pour créer une salle d’accueil pour des ateliers liés à la production agricole, etc.). Le projet doit être situé dans la Drôme. Dépenses éligibles Le plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT. La subvention maximale possible par projet est de 50 000 € (plafond qui peut être limité si l’entreprise a reçu dans les 36 mois précédents sa demande d’autres aides De Minimis, agricole ou entreprise selon le statut du bénéficiaire). Construction/extension ou rénovation de bâtiment (dont travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment). Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (VRD, notamment voies d’accès pour les aires de camping-car ou les campings à la ferme). Cette aide peut servir pour mobiliser du FEADER (notamment LEADER). Dans ce cas, les règles de financements (taux, plancher et plafond) seront celles du FEADER. Les entreprises bénéficiant d’une aide à l’immobilier ne pourront pas déposer de nouvelle demande d’aide sur ce règlement avant l’expiration d’un délai de 3 ans minimum à compter de la date de décision d’attribution et, dans tous les cas, devront avoir soldé leur précédent dossier. 1 seul dossier par bénéficiaire et par an est étudié. Exclusions Ne sont pas éligibles: Les investissements non immobiliers (qui ne sont pas scellés au sol ou aux murs), et notamment les investissements dans du matériel et des équipements (panneaux pédagogiques, table de massage, chaînes à vélo, tables et chaises…), Les travaux portant uniquement sur de la mise aux normes, Les travaux assimilables à de l’entretien courant ainsi que les travaux réalisés par l’exploitant lui-même, Les aménagements paysagers, L’auto-construction, L’occasion, sauf si le dossier est également déposé au LEADER et que celui-ci l’autorise. Bénéficiaires Les agriculteurs dont le siège social et le projet d’immobilier sont situés dans la Drôme. Au moment de la…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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