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DépartementaleSubvention

AMENAGEMENT DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE SPORTS DE NATURE

En résumé : Subvention · pour communes, établissements publics · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Objectif Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature. Opérations éligibles – Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI – Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires: mise en accessibilité: chemin d’accès, passerelles, aire de stationnement, aire de retournement ouverture d’un chemin mise en sécurité et protection: main courante, terrassement, empierrement… aménagements et équipements techniques liés à la pratique des sports de nature: mise à l’eau, pontons, terrassement, équipements de falaise… gestion des impacts environnementaux: toilettes sèches, … équipements d’accueil du public: cabanon d’accueil, … signalétique sous réserve de respect de la charte départementale acquisition foncière permettant la pérennisation foncière de l’ESI, son accès et/ou le stationnement NB: pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum. Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …) Exclusions Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …) Bénéficiaires Collectivités et syndicats mixtes Associations et comités départementaux Office National des Forêts (ONF) Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Étude: plafond à 20 000€ de dépenses éligibles – Travaux et acquisition foncière: plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles – Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI – Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires: mise en accessibilité: chemin d’accès, passerelles, aire de stationnement, aire de retournement ouverture d’un chemin mise en sécurité et protection: main courante, terrassement, empierrement… aménagements et équipements techniques liés à la pratique des sports de nature: mise à l’eau, pontons, terrassement, équipements de falaise… gestion des impacts environnementaux: toilettes sèches, … équipements d’accueil du public: cabanon d’accueil, … signalétique sous réserve de respect de la charte départementale acquisition foncière permettant la pérennisation foncière de l’ESI, son accès et/ou le stationnement NB: pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum. Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …) Exclusions Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …) Bénéficiaires Collectivités et syndicats mixtes Associations et comités départementauxOffice National des Forêts (ONF)

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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