AIDES AUX ACTEURS CULTURELS
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets: Volet 1: Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par une programmation variée pour tous. Volet 2: Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants agissant en faveur de la création artistique et scientifique drômoise et sa diffusion pour qu’elle rayonne et soit accessible au plus grand nombre. Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1). PREMIERE PARTIE: Volet 1: Aide à la vitalité culturelle des territoires « Financer ma structure qui a pour objet la mise en oeuvre d’actions culturelles, artistiques, ou scientifiques » Objectif Proposer des programmations ou actions culturelles variées à tous les publics, Augmenter la fréquentation et diversifier le public culturel sur l’ensemble du territoire, Diversifier les lieux de diffusion en Drôme, équipés ou non, extérieurs ou intérieurs (salle des fêtes, établissement médicosocial, collège, lieu patrimonial, équipement culturel du Département…), Proposer des actions d’accompagnement à la diffusion, Permettre à des acteurs culturels de s’inscrire durablement dans le territoire par des actions de création, de diffusion de connaissances ou d’oeuvres, de préservation et valorisation du patrimoine, de médiations Opérations éligibles Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide. Bénéficiaires Tout acteur public ou privé organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement: lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc…; ne bénéficiant pas d’un conventionnement pluriannuel avec le Département. Pièces constitutives du dossier Les éléments demandés sont notamment: Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…); Description détaillée des actions et projets de la structure à partir du dossier type (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication,…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide. Bénéficiaires Tout acteur public ou privé organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement: lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc…; ne bénéficiant pas d’un conventionnement pluriannuel avec le Département. Pièces constitutives du dossier Les éléments demandés sont notamment: Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…); Description détaillée des actions et projets de la structure à partir du dossier type (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, indicateurs cibles etc…); Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt des dossiers: Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme: Drôm’ Démat.Téléservice: Culture et PatrimoineDispositif: Création dans les territoires Versement Versement dans les délais légaux après attribution ou conformément aux délais mentionnés dans la convention concernée. Obligations du demandeur/remboursement Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Renseigner le bilan qualitatif type et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l ‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc… Informer le Département, dans les plus brefs délais, en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet. Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…)Le Département…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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