Aides aux entreprises en Seine-Maritime (76)
Les dispositifs publics mobilisables sur ce territoire, du conseil départemental à l'État, en passant par en Normandie.
720 dispositifs listés ici, tirés de notre registre. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.
44 dispositifs à l'échelon départemental
Ce que l'on cherche souvent sous le nom de « conseil général » : les aides dont le périmètre est le département lui-même.
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives
Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La…
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents: salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des…
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.
Favoriser la préservation du patrimoine naturel
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière
Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur…
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »
Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label…
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Soutenir le commerce rural de proximité
Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux…
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le…
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par…
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)
Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public…
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le…
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles
Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique: Mettre en place des îlots de fraîcheur, en…
Accompagner la restauration du patrimoine
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en…
Tous les dispositifs du territoire
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives
Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La…
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents: salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des…
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.
Favoriser la préservation du patrimoine naturel
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière
Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur…
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »
Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label…
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Soutenir le commerce rural de proximité
Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux…
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le…
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par…
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)
Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public…
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le…
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles
Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique: Mettre en place des îlots de fraîcheur, en…
Accompagner la restauration du patrimoine
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en…
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics: mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment…
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail…
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du…
Favoriser le développement des circulations cyclables
Soutenir l'investissement pour: La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La réalisation d'équipements spécifiques…
Aider au classement et à la préservation des archives
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de: Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise en sécurité des…
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de…
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries
Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des…
Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes
Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments publics.
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques
Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une…
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art
Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de…
Obtenir un conseil juridique
Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice…
Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants
Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l'arrêt d'utilisation…
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.
Soutenir les petits aménagements publics extérieurs
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter…
Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local
Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques
Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves: tableaux numériques, appareils photos, outils pour…
Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes
Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou en site…
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur…
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant…
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour…
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage…
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional
Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le financement…
Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre
- Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture…
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région
La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagement des points…
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour…
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma régional…
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses territoires…
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Ce dispositif vise à: - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus de 100 000…
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Soutenir la…
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de service aux…
Anticiper les mutations économiques
Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels; Améliorer l’accès à la…
Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
- Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus des axes…
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminaux portuaires…
Moderniser les espaces gares
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de voies,...), -…
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association « Aéroports de…
Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
Pourquoi candidater ? Vous souhaitez réduire l’impact environnemental de vos déplacements professionnels, faire des économies d’énergie et des économies financières sur…
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants: - Véhicules de transport de personnes: De catégorie M1 (au sens de…
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds…
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux…
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques…
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les domaines jugés…
Organiser les mobilités en territoires peu denses
Votre besoin: Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer des solutions…
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Investir dans la production d'hydrogène vert
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil objectif, gratuit…
Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)
Que ce soit dans les centres métropolitains, les communes péri-urbaines ou encore les bourgs des territoires moins denses, le potentiel de développement de la marche…
Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle
Votre besoin La remontée du niveau des mers va aggraver les problèmes de protection des zones littorales. Les structures côtières seront soumises à des conditions de…
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire. Les…
Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 associations du réseau…
Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées
Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ensemble, le…
Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif
Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de…
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Description: Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de la Transition…
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
VOTRE BESOIN: L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnement. Si elle…
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des…
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
NB: l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé…
Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN: Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une nécessité pour les acteurs des…
Préparer un projet de maitrise foncière
L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière entrant dans le cadre…
Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale
Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement et la…
Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières
Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance complète dans…
Financer la production de logements locatifs sociaux
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — En complément des…
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urbain en limitant,…
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale
L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabrique de leur…
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils mettent à…
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Les offres de…
Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions…
Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
Votre besoin: Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote autour de…
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement
La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre national.…
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement
Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutien aux activités…
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif: v ous souhaitez…
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat…
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de…
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six…
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — En tant qu'acteur…
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur du…
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse
Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif: l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à…
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr
CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un service de création…
Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires
Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionnels du…
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer
Si votre projet est en métropole, déposez votre demande de subvention auprès de votre agence de l'eau. Si votre projet est en outre-mer, adressez votre demande à…
Être accompagné dans le développement des villes
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Dans le cadre du…
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir…
Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations
Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez…
Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Pour répondre à un…
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-financement…
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation
Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions…
Investir dans des projets de formation professionnelle
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Pour soutenir…
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du territoire et la…
Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte
Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'érosion, d'atteinte à…
Soutenir les projets sportifs
Erasmus+ - 2021-2027 ERASMUS PLUS – Action clé 2: coopération entre organisations et établissements - 2021-2027 Erasmus+ - Le programme Erasmus+ vise à…
Enrichir les collections des musées de France (FRAM)
L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet…
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Dans le cadre de la…
Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)
La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets…
Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à accompagner les…
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience…
Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souhaitent…
Financer vos budgets d'investissement
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation…
120 dispositifs affichés sur 720. Les autres se lisent en partant de votre commune ou d'un besoin précis.