DépartementaleSubvention

Soutenir le commerce rural de proximité

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Périmètre

Seine-Maritime · Département

Montant

30 % du projet- Ramené à 25 % pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), conformément à l'article L 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles: Communes figurant sur la liste des communes rurales fixée par l'arrêté préfectoral en vigueur Groupement de communes sous réserve que le projet concerné se situe dans un périmètre communal éligible Dépenses éligibles: Toutes dépenses d'investissement réalisées par une commune ou un EPCI visant à créer, recréer ou maintenir une activité commerciale de proximité: acquisition de locaux, construction, démolition, extension, réhabilitation, aménagements... Équipements de base nécessaires à l'activité de l'entreprise exploitante mis à disposition par la collectivité. Travaux de mise en accessibilité à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT du projet. Études et honoraires directement liés à l'opération (diagnostics, architectes, assistance à maîtrise d'ouvrage...). L'aide inclut également l'accompagnement du maître d'ouvrage sous la forme d'une étude d'opportunité et de faisabilité économique réalisée dans le cadre d'un conventionnement entre le Département et le réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie (CCI), lequel pourra le cas échéant également contribuer à la recherche du futur professionnel occupant. Plancher/plafond: Plancher de dépenses: 10.000€ HT Plafond de dépenses: 200.000€ HT

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie Agriculture Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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