DépartementaleSubvention

Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Périmètre

Seine-Maritime · Département

Montant

30 % du projetramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles: Communes de moins de 5 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants. NB: Les communautés d'agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide. Dépenses éligibles: Acquisition de matériel roulant neuf ou d'occasion pour l'entretien de la voirie: tracteur multifonctions immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion-grue, balayeuse, broyeur à branches, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse. Dépenses exclues: Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées. Plancher/Plafond: Plancher de dépenses: 5.000€ HT Plafond de dépenses: 50.000€ HT Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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