Accompagner la restauration du patrimoine
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en compte la qualité de l'intervention en s'appuyant sur des critères techniques et juridiques
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes Groupements de communes Associations propriétaires NB: Lorsque la maîtrise d'ouvrage de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire Dépenses éligibles pour les édifices:Les travaux contribuant à la conservation patrimoniale de l’édifice, concernant le clos et le couvert (charpentes, couvertures, maçonnerie intérieure et extérieure, rejointoiement, enduits et plâtreries intérieures, immeubles par nature (vitraux, décors peints) et immeubles par destination concernés par un projet global)Les travaux d’urgence, mesures conservatoires préalables à un projet de restaurationLes dépenses de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude, etc.)Les opérations de traitement fongicide et/ou insecticide et la remise en état des parties infestées des édificesLes études préalables (sans délai de réalisation de travaux)Les actions de sécurisation (en termes de remise aux normes ou de mise en conformité des réseaux électricité, système incendie, paratonnerre)Les supports de valorisation patrimoniale, pour favoriser la mise en place d’aménagements pérennes (éclairage « scénographique », audioguide, cartel, vitrines / trésors, voire outils numériques) - Indépendant d’un projet global de restaurationLa restauration des objets mobiliers non protégés au titre des Monuments historiques, considérés comme équipement nécessaire à la fonction de l’édifice, dans le cadre d’un projet global de restauration (bancs, boiseries) Dépenses éligibles pour les objets et orgues:Les opérations de restauration sur les objets (tableaux, statues, meubles, textiles, etc.) et les immeubles par destination (retables, autels, fonts baptismaux, boiseries, orgues et cloches),Les traitements insecticides ou fongicides,Les soclages et les interventions de mise à distance (vitrines hors installation d’alarme) des objets, des immeubles par destination et des décors peints pris isolémentLes études préalablesLes dépenses de maîtrise d’œuvre (technicien-conseil spécialisé, etc.)Les supports de valorisation patrimoniale, pour favoriser la mise en…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.