Soutenir les petits aménagements publics extérieurs
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes de moins de 5.000 habitants Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5.000 habitants Dépenses éligibles: Les dépenses d'investissement pour les projets d'aménagements publics, répartis dans les 3 items suivants: Aménagement: petit square, places, placettes (végétalisation, maçonnerie paysagère, revêtement perméable des sols, clôture et accessibilité), canisette, création d'îlots de fraîcheur sur l'espace public, structures d'ombrage, matériaux poreux à faible absorption de chaleur...) Plantations d'essences locales en priorité (utilisation d'espèces locales nécessitant un entretien limité et limitant la consommation d'eau) Mobilier pour favoriser la biodiversité: nichoirs, abris et gîtes pour la faune sauvage (hôtels à insectes, ruches avec uniquement des abeilles locales,...), mobilier urbain (corbeille, banc, panneaux d'information, jardinière, support à vélos, boîte à livres,...). Les dépenses concomitantes à ces opérations: Les études opérationnelles si suivies de travaux et si elles font l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention. Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédent la date de dépôt de la demande de subvention. Dépenses exclues: Les projets avec un seul item de dépense Les panneaux publicitaires, les panneaux de signalisation routière ou ceux à vocation touristique, Les réseaux divers et dépenses d'éclairage public, Les aires de jeux, les abribus, le mobilier ornemental, les fermes pédagogiques,Le renouvellement des plantations, l'entretien courantLes plantations annuelles Conditions d’éligibilité:Au moins 2 items de dépenses, chaque item ne pouvant représenter moins de 20 % de la dépense globale,Selon la nature du projet, les normes d’accessibilité PMR devront être respectées. Plancher/plafond: Plancher de dépenses éligibles: 8.000€ HT Plafond de dépenses éligibles: 50.000€ HT NB: Les communes et EPCI peuvent déposer plusieurs dossiers dans un délai de deux ans à compter de la première décision attributive de subvention, dans la limite de 50.000 € HT de dépenses…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.