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Aides aux entreprises en Territoire de Belfort (90)

Les dispositifs publics mobilisables sur ce territoire, du conseil départemental à l'État, en passant par en Bourgogne-Franche-Comté.

692 dispositifs listés ici, tirés de notre registre. Base ingérée le 15/10/2025, soit 10 mois avant notre relevé du 15/08/2026. nous n'affirmons rien sur ce que la source publie AUJOURD'HUI : nous ne l'avons pas relu. Ce qui est daté ici, c'est notre lecture, pas la sienne.

Tous les dispositifs du territoire

RégionaleIngénierie technique

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]

Le module pédagogique sur l'urbanisme favorable à la santé du portail e-set BFC a pour objectif de donner des clés de lecture aux collectivités territoriales pour…

Bourgogne-Franche-Comté
Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura

Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. Dans un…

Bourgogne-Franche-Comté 60 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​

Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous accompagnent dans la mise…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Mettre en place les îlots d'avenir

Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de gestion courante de…

Bourgogne-Franche-Comté 80 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à: assurer les conditions du « vivre ensemble »: projet susceptible…

Bourgogne-Franche-Comté
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

Cette aide vise: Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région, Soutenir…

Bourgogne-Franche-Comté 20–40 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)

Accompagnement personnalisé de la collectivité Objectifs: - Identifier les points clés du projet - Piloter le projet les échanges avec le développeur - Optimiser les…

Bourgogne-Franche-Comté
SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)Candidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités

Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d’actions…

Bourgogne-Franche-Comté
Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFCCandidature en continu
RégionaleSubvention

Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés

Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière: Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les…

Bourgogne-Franche-Comté
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Restaurer les paysages bocagers

Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce programme…

Bourgogne-Franche-Comté 50–70 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]

Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'amélioration du climat…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire

Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil de besoins et des…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus…

Bourgogne-Franche-Comté 60 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole

Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif: assurer la création ou la…

Bourgogne-Franche-Comté
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionalePrêt

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Objectif: Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement.…

Bourgogne-Franche-Comté
Banque des TerritoiresCandidature en continu
RégionaleSubvention

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs territoires…

Bourgogne-Franche-Comté 20 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales

Vergers de sauvegarde Il s'agit de créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d'arbustes à petits fruits,…

Bourgogne-Franche-Comté 70 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des…

Bourgogne-Franche-Comté
Fondation du PatrimoineCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire

Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses territoires…

Bourgogne-Franche-Comté
Fédération Française de RugbyCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté

La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de reposer les ambitions en…

Bourgogne-Franche-Comté
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. Dans un…

Bourgogne-Franche-Comté 60 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Accompagner les mobilités durables urbaines

Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les…

Bourgogne-Franche-Comté 60 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleSubvention

Développer les usages innovants du numérique

Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par: • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le soutien de…

Bourgogne-Franche-Comté 50 % du projet
Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéClôture le 2 janvier 2027
RégionaleIngénierie technique

Développer un Fablab – aide au repérage des matériels, accompagnement des usages

L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispositif vise à…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Favoriser l’accession sociale à la propriété

Dans le contexte plus ou moins tendu que connaissent certaines régions, les ménages ont de moins en moins de possibilités d’accéder à la propriété et se voient dans…

Bourgogne-Franche-Comté
Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFCSans date de clôture
RégionaleIngénierie technique

Animer un collectif [FORMATION]

​​Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons: en collaboration, en…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION]

​​Durée: 14 heures de formation découpées comme suit: ​6h en présence (possible en 2 x 3h) ​Puis 2 cycles d’accompagnement de 4h chacun (soit 8h) composé d’une réunion…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION]

Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1: Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée: 3 x 3h Objectifs:…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie Juridique / administrative

Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION]

Réseau Canopé propose une formation de 2 jours (12 heures) en présentiel. ​Objectifs de formation: Créer et diffuser un podcast ou une webradio Utiliser différents…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

S’engager dans une démarche éco-responsable

​​En complément de son offre de formation gratuite et ouverte à tous, dédiée à la sensibilisation aux enjeux de l’éducation à la transition écologique et solidaire,…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Valoriser le territoire à travers l’exploitation de données ouvertes [FORMATION]

​​En s’appuyant sur la méthodologie du Datasprint, les formateurs de Réseau Canopé accompagnent vos équipes à explorer les données produites sur un territoire et, à…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase

​​L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi faire…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
RégionaleIngénierie technique

Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle

​​Les intelligences artificielles génératives offrent de nouvelles opportunités pour enrichir les ​pratiques professionnelles des personnels des services administratif,…

Bourgogne-Franche-Comté
Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-ComtéCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite

Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux…

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheCandidature en continu
NationaleSubvention

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires

La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques…

SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisationCandidature en continu
NationaleSubvention

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les domaines jugés…

80 % du projet
Préfectures de régionCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Organiser les mobilités en territoires peu denses

Votre besoin: Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer des solutions…

CeremaCandidature en continu
NationalePrêt

Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Investir dans la production d'hydrogène vert

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil objectif, gratuit…

Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)Candidature en continu
NationaleIngénierie technique

Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)

Que ce soit dans les centres métropolitains, les communes péri-urbaines ou encore les bourgs des territoires moins denses, le potentiel de développement de la marche…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle

Votre besoin La remontée du niveau des mers va aggraver les problèmes de protection des zones littorales. Les structures côtières seront soumises à des conditions de…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire. Les…

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)Candidature en continu
NationalePrêt

Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)

Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 associations du réseau…

Initiative FranceCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées

Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ensemble, le…

ADEMECandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif

Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de…

Fondation du PatrimoineCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

Description: Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de la Transition…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

VOTRE BESOIN: L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnement. Si elle…

CeremaCandidature en continu
NationaleSubvention

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des…

78 % du projet
Commission européenneSans date de clôture
NationaleSubvention

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

NB: l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé…

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)Candidature en continu
NationaleIngénierie technique

Anticiper l'évolution des comportements de mobilité

VOTRE BESOIN: Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une nécessité pour les acteurs des…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Préparer un projet de maitrise foncière

L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière entrant dans le cadre…

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)Clôture le 31 décembre 2028
NationaleIngénierie technique

Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale

Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement et la…

Réseau Agil'essCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières

Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance complète dans…

CeremaCandidature en continu
NationalePrêt

Financer la production de logements locatifs sociaux

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — En complément des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urbain en limitant,…

Agences d'urbanismeCandidature en continu
NationalePrêt

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale

L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabrique de leur…

jusqu'à 5 000 000 €
VillyzCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils mettent à…

CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE de la Haute-Loire, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE de Guadeloupe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de la Dordogne, CAUE de l'Oise, CAUE du Lot, CAUE de la Savoie, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE de Rhône-Métropole, CAUE de la Haute-Vienne, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE du Gard, CAUE du Var, CAUE de la Sarthe, CAUE du Morbihan, CAUE de l'Ain, CAUE de l'Isère, CAUE de l'Aisne, CAUE de Corrèze, CAUE du Loiret, CAUE de l'Ardèche, CAUE du Cher, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Yonne, CAUE de Corse, CAUE d'Alsace, CAUE du Tarn, CAUE du Gers, CAUE de l'Orne, CAUE du Calvados, CAUE de la Manche, CAUE de la Guyane, CAUE de la Creuse, CAUE de l'Hérault, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Aveyron, CAUE de la Vendée, CAUE du Cantal, CAUE de la Somme, CAUE de la Meuse, CAUE de la Drôme, CAUE de l'Ariège, CAUE des Vosges, CAUE des Landes, CAUE de MayotteCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Les offres de…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationalePrêt

Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleSubvention

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions…

50–90 % du projet
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)Candidature en continu
NationaleIngénierie technique

Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes

Votre besoin: Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote autour de…

CeremaCandidature en continu
NationalePrêt

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleSubvention

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre national.…

50 % du projet
Fondation UEMCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement

Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutien aux activités…

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)Candidature en continu
NationaleSubvention

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif: v ous souhaitez…

70 % du projet
ADEMECandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat…

Conseils départementauxCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleSubvention

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six…

80 % du projet
Préfectures de régionCandidature en continu
NationalePrêt

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — En tant qu'acteur…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleSubvention

Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)

Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur du…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleSubvention

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif: l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à…

70 % du projet
ADEMECandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un service de création…

Association des Maires Ruraux de France - AMRFCandidature en continu
NationaleSubvention

Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires

Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionnels du…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleSubvention

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Si votre projet est en métropole, déposez votre demande de subvention auprès de votre agence de l'eau. Si votre projet est en outre-mer, adressez votre demande à…

Office Français de la Biodiversité (OFB), Agences de l'eauSans date de clôture
NationaleAutre aide financière

Être accompagné dans le développement des villes

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Dans le cadre du…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations

Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez…

CeremaCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Pour répondre à un…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-financement…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Investir dans des projets de formation professionnelle

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Pour soutenir…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Evaluer et maîtriser les nuisances sonores

Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du territoire et la…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte

Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'érosion, d'atteinte à…

CeremaCandidature en continu
NationaleSubvention

Soutenir les projets sportifs

Erasmus+ - 2021-2027 ERASMUS PLUS – Action clé 2: coopération entre organisations et établissements - 2021-2027 Erasmus+ - Le programme Erasmus+ vise à…

Commission européenneSans date de clôture
NationaleSubvention

Enrichir les collections des musées de France (FRAM)

L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Dans le cadre de la…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleSubvention

Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)

La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleSubvention

Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)

Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à accompagner les…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleSubvention

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience…

70–80 % du projet
Commission européenneCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz

UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souhaitent…

Cerema, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)Candidature en continu
NationalePrêt

Financer vos budgets d'investissement

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation…

AFL, la banque des collectivités localesCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".

Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le plan de…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Sécuriser des fonds de tiers

Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou offices, la…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédure en réfléchissant…

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)Candidature en continu
NationaleIngénierie technique

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent bénéficier de…

Banque des Territoires, Commission européenneCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements

Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment…

ADEMECandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vos enjeux de…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en compte de la…

CeremaCandidature en continu
NationalePrêt

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banque des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleSubvention

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à des loyers…

35–50 % du projet
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)Candidature en continu
NationaleIngénierie technique

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par: La Caisse des Dépôts; Le Ministère de l'Éducation nationale.…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractivité de celui-ci, affiner…

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)Candidature en continu
NationaleIngénierie technique

Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire

En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les sujets de…

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)Candidature en continu
NationaleSubvention

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse: français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Implanter une micro-folie

Le ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vous proposent: Un accompagnement global…

Ministère de la Culture, La Villette, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologiqueCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)

Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose que la…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Votre besoin: Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axes où l'utilisation de la…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière

Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La construction…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer le…

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)Candidature en continu
NationaleIngénierie technique

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Banque des…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections

Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)

Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnementale et des…

Chambres d'agricultureCandidature en continu
NationaleSubvention

Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)

Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce…

Ministère de la CultureCandidature en continu
NationaleAutre aide financière

Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement

En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services et prestations…

Banque des TerritoiresCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux

Votre besoin: L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l'état ? Le Cerema vous accompagne…

CeremaCandidature en continu
NationaleIngénierie technique

Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation

Votre besoin: Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela,…

CeremaCandidature en continu

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