Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
En résumé : Subvention · jusqu'à 60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.
Objectif de l'aide
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. Dans un objectif de diversification de l'activité, de reconversion des stations et de désaisonnalisation de l'offre de produits touristiques disponibles, il s'agit de développer une offre d'activités touristiques et de loisirs et d'activités culturelles durables, accessible toute l'année et valorisant le patrimoine naturel. La présente fiche action vise à permettre un soutien à la valorisation du patrimoine naturel et culturel. La zone du Massif du Jura s'étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. Il est composé de 902 communes. (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura)
Conditions d'éligibilité
Articulation avec le schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif du Jura. Articulation avec les objectifs du CPIER Massif du Jura 2021/2027 et avis favorable du commissariat de massif. Géographique: L'opération doit se dérouler dans le Massif du Jura (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura). Pour les opérations de promotion du territoire, cette condition est analysée au regard du bénéficie pour le territoire, même si son exécution est située en dehors du territoire du Massif du Jura (ex: campagne de promotion dans le métro parisien). Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet. Lignes de partages: Lorsqu'un projet est éligible à un programme LEADER et la présente fiche action, la répartition se fera sur la base du coût total du projet selon la répartition suivante: Coût total > ou = 200 000€ HT: FEDER Coût total 200 000€ HT: LEADER Dans le cas où un projet serait éligible aux fiches actions de la priorité V et de la priorité VI du programme, le projet sera prioritairement soutenu au titre du Massif du Jura, sous réserve de disponibilité des crédits. Dépenses éligibles: Actions de promotion: Dépenses de personnel dans la limite d'un salaire annuel brut chargé de 100 000 € / ETP / an, sous réserve d'un taux d'affectation au projet de 20% minimum; Dépenses de communication / marketing; Dépenses de prestations externes de services; Dépenses indirectes: forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Actions écotouristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel: Dépenses d'investissements immatériels et matériels; Dépenses de prestations externes (maîtrise d'œuvre, études...); Dépenses indirectes: forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Dépenses inéligibles (notamment): Dépenses de personnel pour les actions écotouristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel; Dépenses concernant l'achat de terrain et/ou de bâtiment; Dépenses d'entretien; Dépenses indirectes hors forfait 7%. Modalités de soutien financier…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Service FEDER Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura, Direction Europe et rayonnement international, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté: massifdujura.feder@bourgognefranchecomte.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.