Sécuriser des fonds de tiers
En résumé : Autre aide financière · pour entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou offices, la Banque des Territoires a développé une offre de tenue de compte spécifique. Noter offre de tenue de tiers est sécurisée, souple et simple à gérer au quotidien pour répondre à vos besoins. Elle est ouverte aux personnes créant leur office ou leur étude, rejoignant une étude existante ou à tout professionnel souhaitant bénéficier de notre expertise.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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