Annuler 18 % de la dette : ce que disent les traités, les chiffres et l'histoire
La proposition tient en une phrase : effacer la part de la dette française que détiennent la Banque de France et la BCE — 18 % du total, soit 3536,1 milliards d'euros de dette publique dont une fraction dort au bilan d'une institution que l'État possède à 100 %. La question n'est pas de savoir si c'est souhaitable. Elle est de savoir qui pourrait signer, sous quel texte, et ce qui se passerait le lendemain.
Aucune publicité, aucun lien d'affiliation, aucun financement de parti ou de candidat sur cette page. Nous ne disons pas si annuler est souhaitable. Nous disons qui peut le décider, sous quel texte, avec quel effet — et ce que ça a donné les fois où quelqu'un l'a fait.
Une majorité de Français, ou une minorité ?
Interrogées du 31 août au 3 septembre 2026, 1039 personnes répondent à une question simple : faut-il annuler la dette ? Une rédaction en tire qu'une majorité y est favorable ; une autre, qu'ils ne sont qu'une minorité. Les deux ont lu le même tableau, aucune n'a menti, et l'écart entre leurs titres — 15 points — tient entièrement à ce qu'on fait de ceux qui n'ont pas d'avis.
43 % des personnes interrogées se disent favorables ; 31 % sont opposées, 27 % n'ont pas d'opinion (D30). Rapporté aux seuls répondants qui en ont une, le même sondage donne 58 % de favorables (D31) — et c'est ce chiffre-là que le mouvement qui porte la proposition a mis en avant.
43 / (43 + 31) = 58 %. Les deux nombres sont exacts, et c'est le même sondage. Ils ne répondent simplement pas à la même question : l'un rapporte à toute la population, l'autre aux seuls répondants ayant un avis. Nous affichons les deux avec le calcul — c'est exactement ce que nous faisons sur un prix barré.
1039 personnes, 18 ans et plus, panel propriétaire YouGov France, en ligne, 31 août-3 sept. 2026 — YouGov pour Le HuffPost . Opposés 31 %, sans opinion 27 % ; LFI 63 %, LR 47 %, PS 46 %, bloc central 42 % ; 18-24 ans 50 %, 55+ 39 %
Personne, à Paris, ne peut signer seul
« Annuler la dette » n'est pas une décision, c'est 8 décisions différentes, et elles n'appartiennent pas aux mêmes mains. La ligne de partage est nette. Là où le Parlement français décide seul, ce qu'il peut faire ne touche pas la part détenue par la banque centrale. Et là où cette part pourrait être touchée, il faut le Conseil des gouverneurs de la BCE, ou les vingt-sept États réunis.
C'est tout le débat, et il ne porte pas sur le montant : il porte sur la signature. Voici les 8 portes, ce qu'elles font vraiment à la dette, et qui tient la clé de chacune. Les verdicts jugent la faisabilité — jamais si la mesure est souhaitable, ce pour quoi personne n'a besoin de nous.
| La voie | Qui décide | Ce que ça fait à la dette | Verdict |
|---|---|---|---|
| C1 Annulation unilatérale par la France de la dette détenue par la Banque de France | Parlement français (loi) | ratio Maastricht abaissé sur le papier ; la Banque de France (100 % État) perd le même montant : fonds propres négatifs, plus de dividende ni d’impôt versés à l’État ; position consolidée État + Banque de France inchangée | JURIDIQUEMENT FERMÉ |
| C2 Décision de l’Eurosystème de conserver indéfiniment les titres (roll-over perpétuel, « dette au frigo ») | Conseil des gouverneurs de la BCE, pour toute la zone euro | identique à l’effet recherché : plus de refinancement de marché pour cette part tant que dure la politique | POSSIBLE, MAIS HORS DE PORTÉE D’UNE ÉLECTION FRANÇAISE |
| C3 Révision des traités pour autoriser l’annulation ou la monétisation | 27 États, unanimité, ratifications nationales ; contrôle du Conseil constitutionnel (art. 54) | dépend du texte adopté | THÉORIQUE |
| C4 Restructuration de la dette de marché sous droit français (décote, allongement, conversion forcée) | Parlement + gouvernement, avec les clauses d’action collective (obligatoires sur les titres de la zone euro depuis 2013, traité MES art. 12.3) | réel et immédiat : la seule vraie annulation | LÉGAL, MAIS C’EST UN DÉFAUT |
| C5 Voies « douces » légales : inflation et répression financière | aucune décision : effet de la conjoncture et de la politique monétaire | réel : 2020 → 2023, le ratio est passé de 114,7 % à 109,9 % alors que la dette en euros montait (série /budget) | RÉEL MAIS NON PILOTABLE |
| C6 Gestion active : allongement des maturités, rachats, lissage | Agence France Trésor | n’efface rien ; réduit le risque de refinancement (durée de vie moyenne 8 ans 180 j) | EN VIGUEUR |
| C7 Solde primaire et croissance (r − g) | Parlement (lois de finances) ; règles de l’UE | la seule voie qui réduit le ratio durablement : Cour des comptes, juin 2026 = 89,6 Md€ d’effort pour repasser sous 3 % en 2029 | LA VOIE DE DROIT COMMUN |
| C8 Mutualisation européenne (dette commune, agence européenne de la dette) | 27 États + Parlement européen | transfère une part du financement au niveau UE à des taux plus bas ; n’efface rien | POSSIBLE À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE |
Les textes de chaque voie, les décisions de justice qui s'y rapportent et leur crédibilité à l'horizon 2027 sont dans le dépôt de l'enquête, avec leurs adresses. 2 de ces lignes portent une réserve de sourçage, écrite plutôt que tue.
Ce qui se passerait si on le faisait quand même
Supposons la signature obtenue. La part que la proposition désigne, c'est 18 % de la dette publique — soit 18 % de 3536,1 Md€, la dette au sens de Maastricht, qui vaut 117,5 % du PIB (D01, D02, D28). Sans cette base écrite, un pourcentage ne dit rien de ce sur quoi il porte.
La Banque de France appartient à 100 % à l'État. Annuler une créance qu'elle détient sur lui, c'est annuler une dette que l'État se doit à lui-même : la dette baisse d'un côté, la perte apparaît de l'autre, et le total ne bouge pas. Poussez le curseur — à 100 % aussi, la troisième colonne reste à zéro. C'est là que la démonstration se fait toute seule.
Si on annulait cette part
La proposition en désigne 18,0 %. Le curseur va jusqu'à 100 % — regardez la troisième colonne pendant que vous le poussez.
Ce que ça supprime vraiment, c'est une recette. La Banque de France a versé 2,2 Md€ à l'État en 2025 (impôt, dividende, retraites). Ce canal a déjà été presque à sec : 0,2 Md€ en 2024, quand la remontée des taux lui a fait perdre de l'argent. Une annulation ne supprime pas une charge — elle supprime ce versement, pour le temps qu'il faut à reconstituer les fonds propres.
Calcul fait dans votre navigateur, rien n'est conservé. L'identité comptable vient de l'article L142-1 du code monétaire et financier : la Banque de France appartient à 100 % à l'État.
Ce que l'opération supprimerait, ce n'est donc pas une charge : c'est une recette. La Banque de France a versé 2,2 Md€ à l'État en 2025, sur un résultat net de 8,1 Md€ (D91, D92).
Le « frigo » a existé — et il s'est éteint tout seul
Ce que la proposition vise, sans le nommer, c'est que ces titres ne soient jamais replacés sur le marché. Or ce dispositif a existé. Il s'appelait le réinvestissement des tombées : quand un titre arrivait à échéance, la banque centrale en rachetait un autre, indéfiniment. La dette était, de fait, au frigo.
L'Eurosystème l'a éteint en 2023 et 2024. Le chiffre exact de cette extinction est dans les comptes de la Banque de France : −117 Md€ d'encours de titres des programmes d'achats en moins sur la seule année 2025 (D93) — des milliards replacés sur le marché en douze mois. C'est cette pression-là que mesure la remontée de la part étrangère, à 57,5 % de la dette négociable de l'État (D19).
La question n'est donc pas « annuler ? ». Elle est : qui peut décider de rallumer le frigo, et à quel titre ? La table ci-dessus y répond à la ligne C2 : Conseil des gouverneurs de la BCE, pour toute la zone euro. Autrement dit, pas à Paris.
Ce qu'en disent ceux qui décideraient
Le désaccord est réel, et il ne porte pas sur les chiffres : les deux camps citent le même encours et la même part détenue par la banque centrale. Il porte sur ce qu'un traité engage, et sur ce qu'une dette qu'on se doit à soi-même veut dire. Quatre voix, deux de chaque côté, reproduites telles quelles — nous n'en résumons aucune : une reformulation serait une prise de position déguisée en synthèse.
« offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle »
2020 : tribune de l'Assemblée (rachat par la BCE puis annulation au moins partielle) · 2022 : L'Avenir en commun, « Refuser le chantage : annuler la dette publique » · 27 août 2026 : débat du Medef · sept. 2026 : « 18 % détenus par la Banque de France et la BCE »
« inenvisageable »
« Aucune banque centrale de l'eurosystème – ni la BCE – n'a le droit d'annuler la dette d'un État. Cela constituerait un financement monétaire des gouvernements, ce qui est interdit par les traités européens. »
Ce que cette page conclut, et ce qu'elle ne conclut pas
Aucune voie ne permet à la France d'effacer seule la part détenue par sa banque centrale : celles qui sont à sa portée ne touchent pas cette part, et la seule qui la toucherait vraiment — la ligne C2, garder les titres au bilan indéfiniment — se décide à Francfort, pour toute la zone euro, ou pas du tout. Ce que la France peut faire seule et qui efface réellement de la dette porte un autre nom : c'est un défaut sur la dette de marché, celle que la proposition promet précisément de ne pas toucher.
Cette page ne dit pas si annuler est souhaitable. Elle dit qui peut décider, sous quel texte, avec quel effet — et ce que ça a donné les fois où quelqu'un l'a fait. Le reste est un choix politique : il se tranche dans un bulletin de vote, pas dans un article.
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