Le module sport · ce que la loi laisse gratuit

Ce que vous ne payez pas

43 événements sportifs doivent rester accessibles sur une télévision gratuite. La liste est fixée par décret, elle est publique, et elle a doublé en 2024.

Vue de haut, la nuit : un vieux téléviseur allumé dans l'herbe, entouré de cercles de chaises vides. En haut, dans l'ombre, trois panneaux éteints aux logos des diffuseurs. — Ce qui restait à tout le monde, et les trois enseignes restées dans le noir.Image de synthèse — illustration, non documentaire

Ce que 2024 a ajouté

Le décret de 2024 a fait passer la liste de 21 à 43 événements — et ce qu'il y a ajouté commence par les jeux Paralympiques et le football féminin.

Jusqu'en juillet 2024, aucune compétition féminine ni paralympique ne figurait dans la liste des événements que la loi protège de l'accès payant. Les 22 entrées du nouvel article les y font entrer.

La liste de 2004

21 événements

Article 3 du décret n° 2004-1392, dans sa version en vigueur.

1Les jeux Olympiques d'été et d'hiver
2Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA)
3Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football
4Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football
5La finale de la Ligue Europa de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe
6La finale de la Ligue des champions de football
7La finale de la Coupe de France de football
8Le tournoi de rugby des Six Nations
9Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV
10La finale du championnat de France de rugby à XV
11La finale de la coupe d'Europe de rugby à XV lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe
12Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros
13Les finales des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis lorsque l'équipe de France de tennis y participe
14Le Grand Prix de France de formule 1
15Le Tour de France cycliste masculin
16La compétition cycliste "Paris-Roubaix"
17Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe
18Les finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe
19Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe
20Les finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe
21Les championnats du monde d'athlétisme

Ce que 2024 a ajouté

22 événements

Article 3-1, créé par le décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024.

1Les jeux Paralympiques d'été et d'hiver
2Les matchs de l'équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA)
3Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de football
4Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe féminin de football
5La finale de la Ligue des champions féminine de football
6La finale de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe
7La finale de la Coupe de France féminine de football
8Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby
9Les matchs de l'équipe de France du tournoi de rugby des Six Nations féminin
10Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV
11La finale du championnat de France féminin de rugby à XV
12Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français
13Les finales des simples messieurs et dames des tournois de tennis du Grand Chelem autre que Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français
14Le Tour de France cycliste féminin
15La compétition féminine cycliste “Paris-Roubaix”
16Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe
17Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe
18Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe
19Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe
20Les finales et demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe
21Les finales et demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe
22Les championnats du monde de ski alpin lorsque la compétition se déroule en France

Liste des événements d'importance majeure devant rester en accès libreen vigueur depuis le 7 juillet 20247 pagesempreinte 543fcec13f55…

Ces 43 entrées ne sont pas recopiées : elles sont découpées du texte officiel alinéa par alinéa, et la construction échoue si l'une des deux suites présente un trou. Un décret auquel il manquerait une ligne donnerait un compte juste et une liste fausse.

Le reste du module

Le module, en entier

Ligue 1+, Canal+, beIN : les grilles relevées chez leurs émetteurs, les contrats lus, les 43 événements restés gratuits

Ce que ça coûte

Les huit formules face à face : prix, engagement, ce qui reste dû quand la promotion s'arrête

Ce que vous signez

Rétractation, reconduction, préavis : les clauses des conditions générales citées mot pour mot, avec leur page

Le prix et ses effets

Ce coût mis en regard de ce que les Français dépensent vraiment, mesuré par l'Arcom — et de ce que le législateur en a tiré

Le journal des tarifs

Chaque changement de grille, daté le jour de son relevé