Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions.
Objectif de l'aide
La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets dont les dépenses concernent les travaux de construction et d'aménagement des équipements constitutifs du musée tels que: la construction de bâtiments neufs, dont les réserves, l'extension ou le réaménagement de bâtiments anciens, dont les réserves, la mise aux normes des bâtiments (accessibilité/sécurité/sûreté), la restauration des collections / chantier des collections si cumul avec une subvention pour rénovation architecturale et muséographique. Présentation du dispositif Que sont les études et travaux sur les bâtiments des "Musées de France" ? Le soutien et le contrôle scientifique et technique de l'État s'exercent dès le début du projet, tout particulièrement durant l'élaboration du projet scientifique et culturel (rendu obligatoire pour tous les musées de France par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016), l'étude de programmation et les phases d'avant-projet sommaire (APS) et d'avant-projet définitif (APD). Ils associent le(la) conseiller(e) pour les musées de la DRAC/DAC/DCJS/MAC, le Service des musées de France (conservateur référent au bureau des réseaux territoriaux, architecte-conseil et ingénieur-conseil du Bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique), auxquels peuvent être associés les experts du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ou les conseillers de la Mission de la sécurité, de la sûreté et de l'audit (MISSA) de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. À quel stade du projet sera déterminé le montant de son financement ? Le coût d'un projet d'investissement de musée bénéficiant de l'appellation « Musée de France » est déterminé lors de la phase des études en deux temps: 1) Lors de l'étude de programmation Cette phase est essentielle pour la conception d'un musée en permettant notamment aux maîtres d'ouvrage: d'exprimer leurs objectifs et leurs contraintes et d'être éclairés sur les différents scénarios envisageables; de définir…
Conditions d'éligibilité
Environ 15% du montant HT des dépenses subventionnables périmètre de l'aide: ['- France entière -', 'Outre-mer'] date de clôture de l'aide: Selon région
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC)
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.