Aides aux entreprises — Autres dispositifs
58 dispositifs dans ce domaine : subventions, prêts, exonérations et accompagnement. Cliquez pour l'objet, les conditions et le montant de chacun.
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de…
Aide en faveur des enseignes
Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des…
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
Aide au classement des hébergements touristiques
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.
Aide au développement de projets d'animation
Soutenir le développement de projets dans le domaine de l'animation.Dates de candidature pour chaque année : 15 novembre ;30 juin.
Fonds Solidarité Métiers d’art
Donner vie à des actions solidaires menées au bénéfice de la communauté des métiers d’art, pour soutenir et accompagner les professionnels du secteur dans…
Aide à la rénovation des hébergements touristiques
Soutenir la rénovation des structures d'hébergement touristique.
Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes
Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.Au titre de l'année 2024, une période…
Aide aux outils plus sûrs
Soutenir l'achat de matériel permettant une meilleure sécurité.
Aide levier
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale…
Aide à la récupération des eaux de pluie
Permettre la récupération des eaux de pluie.
Aide à la production de musique en images
Soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.
Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants
Soutenir la prise de risque des structures de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi…
Aide aux festivals
Soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale.
Aide à l’activité de diffusion des lieux
Favoriser la diversité et le soutien à l’émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des…
Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales
Soutenir l'activité des officines installées en zone rurale.
Aide aux terrasses
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.
Aide à l'hébergement des saisonniers
Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable…
Aide aux études pour une installation hydroélectrique
Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.Ce dispositif est…
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.Ce…
Aide à l'intégration des solutions biosourcées
Aider à l'intégration des matériaux biosourcés dans sa production.
Aide au changement de véhicule
Soutenir les professionnels utilisant un véhicule polluant et qui souhaient le changer suite à l'instauration de la ZFE sur Clermont Auvergne Métropole.
Coup de pouce exceptionnel - Annulation festival BD Angoulême
Soutenir les acteurs du territoire suite à l'arrêt de l'édition 2026 du Festival de la bande dessinée.
Aides à l’élaboration et au développement de séries documentaires
Soutenir les séries documentaires.Sessions de candidature : pour l'écriture : du 24 août au 6 septembre 2026 ;pour le développement : du 21 septembre au 4…
Animation : aide au développement et au pilote
Soutenir les producteurs audiovisuels d’animation dans la phase la plus risquée du développement du projet.Prochaine session de candidature :12 et 13 octobre…
Aide à l’édition à l’édition et à la promotion de livres d’intérêt régional
Soutenir et valoriser l’édition d’ouvrages en lien avec la Guadeloupe et accompagner les acteurs de la chaîne du livre du territoire.
Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Importation de biens
Soutenir les secteurs dépendant de l'octroi de mer pour l'importation de biens.
Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC
Soutenir les VTC dépendant du carburant.
FEDER - Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire
Soutenir l'installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire (accessibles au public et sans revente du surplus). Ce…
Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations…
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire,…
Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages
Accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de…
Aide à la traduction d'ouvrages étrangers en français
Rendre accessible au public d'expression française des œuvres du monde entier en allégeant les coûts de traduction pour les éditeurs désireux de faire…
Aide à la numérisation rétrospective de revues
Accompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant. Sessions de…
Animation : aide sélective à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.Prochaines dates de candidature pour 2026 : 4 septembre ;26…
Documentaire : aide sélective à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.Dates limites de dépot : 3 juillet 2026 ;7 août 2026 ;4 septembre…
Fiction : aide sélective à la préparation
Soutenir l'écriture, le développement et la production de fictions.Prochaines dates de candidature pour 2026 : 4 septembre ;26 octobre.
Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères
Soutenir les coûts de traduction en langue étrangère d’œuvres françaises.Session de candidature pour 2026 : du 17 septembre au 29 octobre.
Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)
Faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.
Aide à la réécriture de scénarios
Soutenir des projets présentés sous la forme d'un scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire. - Dates…
Appel à projets - Aide au développement de la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-italiennes
Soutenir les producteurs dans la phase de développement de projets de films destinés à devenir des coproductions franco-italiennes. Pour 2026, la date limite…
Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques
Favoriser la connaissance et la valorisation de l’Histoire et du patrimoine régional, par le développement et la diffusion des revues historiques,…
Aide à la production de projets d'animation
Soutenir la production de projets d'animation.Dates de candidature pour chaque année : 15 novembre ;30 juin.
Aide à l'édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques
Soutenir la traduction et l’édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques.
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre…
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre…
Solaire thermique - Aides aux études
Promouvoir l’utilisation du solaire thermique en facilitant l’aide à la décision.
Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai
Permettre aux salles qui souhaitent s’associer à la démarche de la Région, labellisées par le CNC au titre des trois labels art et essai, de déposer leur…
Allocation directe aux courts métrages
Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ;Renforcer une économie pour les professionnels du…
Aide à la promotion des éditeurs
Accompagner la promotion des éditeurs indépendants, notamment via leur participation à des salons et foires.Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15…
Aide aux projets des groupements de la chaine du livre
Accompagner l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture.
Aides à la location
Soutenir les TPE dans leur développement.
Aide à l'organisation de manifestations
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Prime véhicule + propre
Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Source : base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr). Informations indicatives — vérifiez auprès du financeur.