Aide aux terrasses

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.

Rénnovation de terrasses.

Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 €.

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).

Bars et bars-restaurants : inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage). Ne sont pas éligibles : pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ; emplacements destinés à accueillir les campeurs ;créateurs d’un nouveau point de vente ;commerces non-sédentaires.