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Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

En bref : 2 · aide financière.

Objet de l'aide

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

Opérations éligibles

Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, elles ne donnent pas lieu à versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Conditions d'attribution

Les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement doivent être d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale.

Montant

Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi : L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, notamment avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail.

Bénéficiaires

Vendeurs à domicile assujettis au régime de Sécurité sociale.
Taille d'entreprise
3
Ancienneté
1,2
2

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 06/01/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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