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Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC
En bref : 1 · aide financière.
Objet de l'aide
Soutenir les VTC dépendant du carburant.
Opérations éligibles
Achat de carburant pour l’exercice de la profession.Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Montant
Le montant plafond du remboursement s’élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Bénéficiaires
Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.
Taille d'entreprise
1,2
Ancienneté
1,2
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Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 30/06/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.