DépartementaleSubventionIngénierie financière

Soutenir l'investissement des collectivités

En résumé : Subvention · jusqu'à 15–35 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Morbihan.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Jean-la-Poterie.← Aides de Saint-Jean-la-Poterie
Financeur
Conseil départemental du Morbihan
Périmètre
Morbihan · Département
Montant
15–35 % du projetTaux de solidarité départementale (TSD)
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre.

Conditions d'éligibilité

Projet supérieur ou égal à 15 000 € HT; Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Direction Générale Adjointe Education, Culture, Attractivité, Territoires Direction des Territoires Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex Tél.: 02 97 54 80 26 Mail: direction.territoires @morbihan.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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