NationaleSubventionAppel à projetsFonds européen

MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.

Confirmé : cette aide est applicable à Villeneuve-les-Sablons.← Aides de Villeneuve-les-Sablons
Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 6 octobre 2026Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merÉtablissements publics

Objectif de l'aide

MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel: 20 millions d'euros Montant de la subvention: entre 1 000 000 et 10 000 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: maximum entre 50% et 70% du total des coûts éligibles — Objectif Moderniser les infrastructures de transport du réseau RTE-T afin de faciliter la circulation des trains et des véhicules routiers aux points de contrôle situés aux frontières extérieures de l'Union sur le réseau RTE-T. Priorités Priorité 1: modernisation des postes-frontières existants afin de permettre la mise en place de contrôles coordonnés dans les deux sens Priorité 2: projets situés sur les corridors de transport européens du RTE-T Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Pays associés au programme MIE ( liste des pays participants ) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Informations complémentaires Contact: CINEA-CEF-TRANSPORT-CALLS@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de l’Agence exécutive (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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