Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active
En résumé : Subvention · jusqu'à 0–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : GAL Loire Forez - Mobilité active.
Objectif de l'aide
CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux. https://www.loireforez.fr/wp-content/uploads/2026/03/20260204_AAP_3.1-2_RCB_approuve_2026.pdf 1. Contexte Les centres-bourgs constituent l’armature de la ruralité ligérienne. Lieux de vie, de services, d’offre culturelle et commerciale, ils permettent à la population de bénéficier d’un cadre de vie qualitatif sans être soumise à des déplacements trop longs. En effet, dans les territoires à faible densité, plus de 50% de la part de CO2 est produite par les transports (hommes et marchandises) et ce coût, sans cesse augmenté, est une source de précarité énergétique au moins aussi importante que celle du logement. L’enjeu de réduction de ces impacts se conjugue avec l’enjeu de revitalisation des centres-bourgs. Il est donc important de préserver l’actuel maillage de centres-bourgs et de le dynamiser pour réajuster la trajectoire de leur développement et tendre vers la sobriété. Les objectifs poursuivis par le GAL sont de: − Améliorer la concertation publique / privée dans les projets de revitalisation des centres-bourgs − Déployer des moyens d’ingénierie pour améliorer la vision prospective et concertée des projets de développement des centres-bourgs − Aménager les espaces publics de manière apaisée et durable tout en protégeant la biodiversité et en préservant le patrimoine − Développer une mobilité faiblement émettrice de GES − Favoriser les expérimentations en centre-bourg La prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique: − Favoriser le développement des centres-bourgs qui tendent vers la sobriété − Sensibiliser les habitants et les usagers − Adapter ou réutiliser l’existant et développer sa polyvalence 2. Description du dispositif Au travers du présent appel à projets, le GAL Loire vise à soutenir: Les moyens d’ingénierie en faveur des projets de revitalisation des centres-bourgs: - L’élaboration de projets prospectifs, intégrés et multisectoriels de revitalisation des centres-bourgs; -…
Conditions d'éligibilité
PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLESPour présenter une candidature à cet appel à projets, sont éligibles les bénéficiaires suivants:− Toute personne physique ou moraleSont inéligibles:- Les bénéficiaires définis comme inéligibles dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER »;- Les indivisions.CONDITIONS D’ELIGIBILITELes conditions d’éligibilité sont les obligations qui doivent être remplies au moment de la sélection pour que le projet soit éligible au présent appel à projets. Ces conditions sont les suivantes:• Les conditions d’éligibilité définies dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » du dispositif concerné.• Les projets dont la localisation se situe dans une commune de 10 000 habitants ou plus sont éligibles à condition qu’ils bénéficient à la zone rurale (territoire du GAL hors commune de plus de 10 000 hab). Un argumentaire devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation du GAL.• La localisation du projet d’aménagement de l’espace public doit se situer dans la partie agglomérée d’une commune éligible (annexe 1). Un plan de localisation devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation.• Les projets de mobilité active devront concerner des circuits internes au centre-bourg ou entre le centre-bourg et ses périphéries. Un plan de localisation devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation.• Pour les actions concernant l’élaboration de projets prospectifs, intégrés et multisectoriels de revitalisation des centres-bourgs, un argumentaire devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation du GAL.• Pour le volet « voirie » des travaux, les dépenses de voirie perméables devront être clairement distinguées des dépenses de voiries imperméables. Un argumentaire devra être fourni au moment du dépôt du dossier.• Pour les projets d’aménagement et de mobilité active, une étude préalable est obligatoire. Le porteur de projet devra…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute question et avant tout dépôt d’une demande d’aide, merci de bien vouloir contacter le GAL Loire pour savoir si votre projet peut être éligible à l'accompagnement technique et financier LEADER. L’équipe LEADER, composée de référents locaux, est à votre écoute pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet. • Coordinatrice LEADER Loire 04 26 24 72 36 - 06 87 94 08 06 –…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.