Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Deux-Sèvres.
Objectif de l'aide
Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s’associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.
Conditions d'éligibilité
Les communes et EPCI adhérentes au SIEDS. Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine. Réaliser un audit énergétique,Bénéficier d'une aide de l'État (DETR, DSIL, Fonds Vert) en 2023. Financement: 30% de l’assiette éligible (hors travaux d'extension ou de création):- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant la TICFE au SIEDS- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant la TICFEPossibilité de cumul avec des aides d’État sous réserve du respect du minimum de subvention prévu à l’article L1111-10 du CGT.Le SIEDS rétrocède au maître d'ouvrage les CEE générés par les travaux de l'opération.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
renovation@sieds.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.