EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : PETR DE L'ANJOU BLEU.
Objectif de l'aide
Priorité stratégique: - Renforcer la coopération entre le GAL de l’Anjou Bleu et les autres territoires en France et en Europe. Objectifs opérationnels: - Mener des projets de coopération en France (coopération interterritoriale dans une ou plusieurs régions); - Mener des projets entre territoires d’autres Etats membres ou non de l’Union européenne (coopération transnationale). Effets attendus: - La création de liens avec les territoires de coopération et de partenariats; - La fédération des acteurs publics et privés du territoire autour de projets menés en coopérations avec d’autres territoires; - Des territoires plus ouverts et avec un plus grand rayonnement; - Des actions communes avec d’autres territoires; - Des échanges d’expériences plus nombreux Type d'opérations éligibles: - Soutien préparatoire: aide à la préparation et à la définition du projet; - Mise en place d’un réseau d’échanges et de partenariat aussi bien entre les bénéficiaires, qu’entre les GAL en lien avec la stratégie du territoire; - Mise en œuvre d’actions communes en lien avec la stratégie du GAL; - Animation et gestion des projets de coopération; - Communication et évaluation des projets de coopération.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles:Toute dépense matérielle et immatérielle· Dépenses non éligibles:- - Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115 - Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 - Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité: Les investissements concernant du matériel d’occasion; Les coûts d’amortissement; Les contributions en nature (par exemple: bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’œuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié. Les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back) Les frais de change; Les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - - Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel: Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration...) - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics: les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT) - Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT - Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux - Les dépenses de salaires des apprentis, personnel en contrat aidé et gratifications des stagiaires
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
GAL de l'Anjou bleu 2 rue Gillier 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU leader@anjoubleu.com
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.