DépartementaleSubvention

Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Périmètre

Seine-Maritime · Département

Montant

50 % du projet

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes Groupements de communes hors Métropole et communauté urbaine Dépenses éligibles: Dépenses de prestations externes visant à la réalisation: D'audit(s) énergétique(s) portant sur un ou plusieurs bâtiments propriétés de la collectivité maître d'ouvrage. D'un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) portant sur tout ou partie du patrimoine de la collectivité maître d'ouvrage. Dépenses exclues: Les diagnostics de performance énergétique (DPE) Conditions d'éligibilité: Les audits doivent être réalisés par un détenteur de la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE). Les audits doivent répondre au cahier des charges de l'ADEME. Les schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE) doivent répondre au cahier des charges réalisé par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'ADEME. Plancher/plafond: Plancher de dépenses éligibles: 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles: 75.000€ HT

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Déchets Économie Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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