DépartementaleSubvention

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Marne.

Financeur

Conseil départemental de la Haute-Marne

Périmètre

Haute-Marne · Département

Montant

20 % du projet

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

Conditions d'éligibilité

Montant minimum de dépenses éligibles HT: 150 000 € Bénéficiaires: communes, EPCI Outre les conditions administratives d’éligibilité, l’examen des dossiers sera assuré par la commission organique compétente, en se basant sur des critères objectifs permettant d’évaluer la capacité, la faisabilité et l’opportunité du projet. Elle sera compétente pour apprécier si un soutien financier du Département est pertinent et souhaitable sur le projet..

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Mobilité Déchets Économie Solidarités Culture & sport

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Guide des aides: https://haute-marne.fr/guide-des-aides/ Plateforme eSubventions: https://e-subventions.haute-marne.fr/Extranet Service « Aides et partenariats avec les collectivités » Centre administratif départemental Cours Marcel Baron 52000 CHAUMONT Mail: dat.communes@haute-marne.fr Tél: 03.25.32.86.16 Toute correspondance doit être adressée à: Monsieur le Président du Conseil…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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