Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
En résumé : Subvention · jusqu'à 35–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire. Les études préparatoires ont pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé entre l'ensemble des partenaires que vous souhaitez impliquer dans le projet. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires. Lorsque vous souhaitez prolonger ou renouveler un programme, les études préparatoires se feront à partir de l'évaluation du programme précédent. Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat. Le montant de votre aide: 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah. 2. Choisir un outil d'intervention Le pacte territorial France Rénov’ est signé entre les délégations locales de l’Anah (Préfet ou collectivité délégataire le cas échéant), de l’Etat et la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial (les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’habitat, de politique du logement et du cadre de vie). Il a vocation à regrouper en un seul dispositif conventionnel la déclinaison locale du service public de la rénovation de l’habitat sur l’ensemble des champs d’intervention de l’Anah (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, rénovation des copropriétés). Le pacte territorial est signé pour une durée de 3 à 5 ans renouvelable et se décline autour de trois volets d’interventions: - le volet dynamique territorial: Mobilisation des ménages:…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Les référents Anah de votre collectivité sont les DDT(M) ou les collectivités délégataires de compétences. Pour être redirigé vers le bon interlocuteur, contactez votre Espace Conseil France Rénov' (cliquez sur le lien ci-contre et indiquez votre code postal dans le champ approprié pour avoir les coordonnées de l'Espace Conseil de votre EPCI): https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.