Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays.
Objectif de l'aide
Ambition écologique Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de lutte contre les effets sur la santé de la mauvaise qualité de l'air et face au renforcement des normes de qualité de l'air (seuils de polluants à ne pas dépasser), le Fonds vert agit pour réduire la pollution atmosphérique liée aux déplacements et accélérer la transition vers des mobilités peu polluantes, en particulier dans les zones urbaines denses. Pour les agglomérations en dépassement régulier des valeurs limites de polluants atmosphériques, l’objectif prioritaire est le respect ces valeurs limites dans les délais les plus courts possibles. Pour l’ensemble des agglomérations, l’ambition est de réduire les émissions polluantes pour s’inscrire dans une trajectoire d’atteinte des nouveaux objectifs fixés pour 2030 par le droit de l'Union européenne.
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligiblesLes porteurs de projet éligibles sont: Les collectivités territoriales et leurs groupements;Les établissements publics locaux portant la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (notamment les syndicats mixtes et pôles métropolitains);Les établissements publics locaux bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage d’une collectivité territoriale ou d’une autorité organisatrice de la mobilité (en particulier les sociétés publiques locales);Les collectivités territoriales, leurs groupements, ou établissements publics disposant d'une délégation de compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité ou de la compétence voirie.Seules sont éligibles les entités listées en annexe 1 du cahier d'accompagnement de la mesure, publié sur le site ecologie.gouv.fr/fonds-vertNature des projets éligiblesLes études de solutions de mobilité:Etudes de diagnostic permettant de caractériser et projeter le parc, l’offre de mobilité, les infrastructures sur le territoire, les usagers, les besoins liés à la mise en place ou l’évolution d’une zone de restrictions de circulation;Etudes de solutions de mobilité à déployer pour favoriser les accès en mode de transports peu polluants aux zones urbaines à forts enjeux de qualité de l’air.Les dispositifs d’information et de conseil sur les solutions de déplacement alternatives:Campagne et actions de communication et de sensibilisation, notamment en faveur de l’accompagnement au changement du report vers d’autres modes de mobilité;Mise en place d’un guichet d’information ou de conseil: ouverture d’un numéro vert, mise à disposition de conseiller(s) mobilité au sein du territoire. Le déploiement de services numériques:Services numériques facilitant l’information et l’accès aux aides visant au verdissement des transports pour les usagers;Services numériques favorisant le report modal vers des mobilités douces ou partagées et l’intermodalité;Services numériques facilitant l’accès à une zone de restrictions de circulation (portail d’information, outil de demandes et traitement des dérogations, etc.). Les dispositifs incitatifs pour développer les mobilités propres (liste limitative):Développement de…
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.