DépartementaleSubvention

Participer au financement des études de planification urbaine

En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.

Confirmé : cette aide est applicable à Rivière-Saas-et-Gourby.← Aides de Rivière-Saas-et-Gourby
Financeur
Conseil départemental des Landes
Périmètre
Landes · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Intercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.

Conditions d'éligibilité

Etudes de planification urbaine ayant un caractère intercommunal.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets Secrétariat: 05 58 05 40 40 Courriel: developpement.territorial@landes.fr Hôtel du Département 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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