Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
En résumé : Subvention · jusqu'à 15–50 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Haute-Marne.
Objectif de l'aide
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
Conditions d'éligibilité
Montant minimum de dépense éligible HT: 5 000 €.Bénéficiaires: communes (hors Saint-Dizier, Chaumont et Langres) et syndicats intercommunaux dans le domaine de l'eau et/ou de l'assainissement L’avis conjoint des deux conseillers départementaux du canton concerné par l’opération sera sollicité sur tous les projets préalablement à leur programmation en commission permanente.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Guide des aides: https://haute-marne.fr/guide-des-aides/ Plateforme eSubventions: https://e-subventions.haute-marne.fr/Extranet Service « Aides et partenariats avec les collectivités » Centre administratif départemental Cours Marcel Baron 52000 CHAUMONT Tél: 03.25.32.86.16 Mail: dat.communes@haute-marne.fr Toute correspondance doit être adressée à: Monsieur le Président du Conseil…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.