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DépartementaleSubvention

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

En résumé : Subvention · jusqu'à 15–50 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Haute-Marne.

Financeur
Conseil départemental de la Haute-Marne
Périmètre
Haute-Marne · Département
Montant
15–50 % du projeten fonction du nombre d'habitants
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

Conditions d'éligibilité

Montant minimum de dépense éligible HT: 5 000 €.Bénéficiaires: communes (hors Saint-Dizier, Chaumont et Langres) et syndicats intercommunaux dans le domaine de l'eau et/ou de l'assainissement L’avis conjoint des deux conseillers départementaux du canton concerné par l’opération sera sollicité sur tous les projets préalablement à leur programmation en commission permanente.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Mobilité Nature Eau Déchets Économie Solidarités Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Guide des aides: https://haute-marne.fr/guide-des-aides/ Plateforme eSubventions: https://e-subventions.haute-marne.fr/Extranet Service « Aides et partenariats avec les collectivités » Centre administratif départemental Cours Marcel Baron 52000 CHAUMONT Tél: 03.25.32.86.16 Mail: dat.communes@haute-marne.fr Toute correspondance doit être adressée à: Monsieur le Président du Conseil…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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