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DépartementaleSubvention

Participer au financement des études structurantes des territoires de projets

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.

Financeur
Conseil départemental des Landes
Périmètre
Landes · Département
Montant
20 % du projetPlafond de dépense subventionnable: 100.000€ HT
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Intercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à: - des objectifs de cohésion et de développement des territoires, - la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).

Conditions d'éligibilité

Etudes reconnues comme structurantes dépassant le cadre d'un seul EPCI ou engagées à l'échelle d'un CRTE.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Mobilité Nature Déchets Économie Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets Secrétariat: 05 58 05 40 40 Courriel: developpement.territorial@landes.fr Hôtel du Département 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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