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DépartementaleSubvention

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

En résumé : Subvention · jusqu'à 25–60 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Loire.

Financeur
Conseil départemental de la Loire
Périmètre
Loire · Département
Montant
25–60 % du projetPlafond de 7 000 € et d’un plancher de 700 €.
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indispensables pour la commune qui les réalise et ses habitants. Il est rappelé ici que, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions ne sont pas soutenues par l'action départementale.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles les communes rurales (au sens des communes éligibles aux aides du Département de la Loire), soit au 1 er janvier 2023, 290 communes. Pour les travaux en régie, seules les communes dont la population DGF 2022 année N-1 est inférieure ou égale à 700 habitants sont éligibles. Seuls les projets de l'année N-1 et année n sont éligibles sur factures et devis. La subvention devra être versée au plus tard en année N+2, en un seul versement. Pour les travaux en régie, seules les communes dont la population DGF 2022 année N-1 est inférieure ou égale à 700 habitants sont éligibles.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Mobilité Nature Eau Déchets Économie Solidarités Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales Responsable de la Gestion Financière des Aides aux Collectivités Olivier Bayle, Tél. 04 77 12 52 12 Email: subventions@loire.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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