DépartementaleSubvention
Surveiller et lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Essonne.
Confirmé : cette aide est applicable à Juvisy-sur-Orge.← Aides de Juvisy-sur-Orge
Financeur
Conseil départemental de l'Essonne
Périmètre
Essonne · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays
Objectif de l'aide
Sont éligibles: les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés), les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).
À quelle étape la mobiliser ?
Réflexion / conception
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab). Les conditions font foi sur le site du financeur.