Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Gard.
Objectif de l'aide
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
Conditions d'éligibilité
Etre une commune ou un EPCI adhérent(e) à l'Agence Technique Départementale du Gard Pour bénéficier des services de l'agence technique, la collectivité doit avoir approuver les statuts de l'ATD du Gard, délibérer sur son adhésion et signer la convention d'adhésion. Le montant de l'adhésion est calculé ainsi qu'il suit: 0,50 € par habitant pour les communes 0,25 € pour les EPCI à fiscalité propre 0,10 €pour les EPCI sans fiscalité propre
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
agence.technique@atdgard.fr 04.66.02.85.50
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.