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DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.

Financeur
ID77
Périmètre
Seine-et-Marne · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménagement du territoire communal. Constitution par le Département de la Commission (inter)communale d'aménagement foncier; animation de réunions; Elaboration du cahier des charges de l'étude du géomètre, passation du marché public, analyse des offres, suivi de l'étude; lancement et suivi de l'enquête publique; intervention administratives et juridique des divers actes. Rédaction de notes et de rapports Présence des agents du Département aux réunions Gratuit pour la commune s'il s'agit d'une première opération d'AFAF volontaire. Financé par le maître d'ouvrage dans le cadre d'aménagements fonciers liés à des ouvrages linéaires.

Conditions d'éligibilité

Collectivités de Seine-et-Marne

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Déchets Économie Agriculture Solidarités Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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