Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.
Objectif de l'aide
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'un plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorisation. ÉCHELLES Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale,laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN etc) ou plus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale). THÉMATIQUES L'Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme. Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants: projets en lien avec l'actualité législative et réglementaire (loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d'énergies renouvelables etc) projets portés par l'État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d'infrastructure stratégies croisant les politiques publiques (activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles) autres sujets innovants (coopération et transaction territoriale, transformation de l'écologie culturelle territoriale) PILOTAGE Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) avec le cas échéant l'opérateur local de l'État (EPA, Agence de l'Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre…
Conditions d'éligibilité
CANDIDATURE Les porteurs Le dossier de candidature est constitué collectivement les services de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) et la commune et, le cas échéant, son EPCI. Les pièces Le dossier est constitué des pièces suivantes: la fiche de candidature, un courrier de soutien signé par le maire de la commune et/ou le président de l'EPCI et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l'Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN). LA FICHE DE CANDIDATURE Elle comporte plusieurs sections à renseigner: Section 1 - les porteurs de l'Atelier Section 2 - la localisation de l'Atelier Section 3 - l'objet de l'Atelier Section 4 - les objectifs de l'Atelier Section 5 - les ressources de l'Atelier Annexe 1 - les dynamiques du territoire Annexe 2 - les dynamiques d'aménagement. Ainsi, pour renseigner la fiche de candidature, il est nécessaire, d'une part, de bien identifier, d'une part, l'intention de la stratégie d'aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d'autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires fournir à l'équipe pluridisciplinaire. DÉROULEMENT Manifestation mutuelle d'intérêt et échange entre la collectivité et la DDT(M) ou la DREAL sur l'opportunité d'une candidature Prise de contact par les services de l'Etat du bureau des Stratégies territoriales de la DGALN (AD1/DHUP/DGALN) pour échanger sur l'opportunité de la candidature. Si l'opportunité est caractérisée, alors la DGALN transmet la fiche de candidature. Élaboration de la fiche de candidature par la collectivité et les services de l'Etat Signature des courriers de soutien Envoi des documents à la DGALN Echange entre la DGALN et les co-porteurs, le cas échéant, sur le dossier de candidature ÉLIGIBILITÉ La DGALN analyse les dossiers de candidature et évalue leur éligibilité, au fil de l'eau. Les porteurs du dossier sont informés de la validation de l'éligibilité. Environ 30 candidatures sont sélectionnées chaque année.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez le kit technique de l'Atelier local: https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-locaux-presentation-a222.html Pour les collectivités: contacter la DDT(M) de votre départemental ou la DREAL de votre région. Pour les DDT(M) ou les DREAL: contacter le Bureau AD1 Stratégies territoriales de la DHUP de la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.