Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–62 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Aider à la construction et à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités en termes de performance énergétique, de développement des énergies renouvelables, d'éclairage public performant et de mise en œuvre d'une mobilité durable.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS XX XX Travaux de rénovation des bâtiments communaux ou intercommunaux en termes de performances énergétiques. Travaux éligibles: - Isolation des combles - Isolation des murs - Isolation du plancher bas - Changement des menuiseries sur au moins 20 % des surfaces restantes - Traitement de l'étanchéité à l'air - Chauffage à haut rendement / condensation - Ventilation simple flux performante ou double flux - Rénovation de l'éclairage intérieur - Régulation, distribution et émission de chauffage - Utilisation d'une énergie renouvelable - Mise en place d'isolants biosourcés - Mise en place d'une télégestion énergétique - Systèmes passifs d'amélioration du confort d'été (isolation renforcée, brise soleil...) - Régulation de l'éclairage, ventilation Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 15 %) Gain énergétique compris entre 15 % et 30% Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Gain énergétique supérieur à 30 % Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT CONSTRUCTION DE BATIMENTS ENERGETIQUEMENT EXEMPLAIRES;XX;XX Construction de bâtiments à énergie passive (BEPAS) ou positive (BEPOS) dans une optique de transition énergétique. Construction de bâtiments biosourcés (label), matériaux issus de ressources naturelles renouvelables majoritairement d'origine végétale (bois, chanvre, lin, coton recyclé, ouate de cellulose, paille de blé...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 20 %) Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES #9bd2ff;XX #9bd2ff;XX Solaire photovoltaïque Taux communal ou intercommunal + 10 % Dépense plafonnée à 250 € HT/m2 Bois énergie Taux fixe 50 % Dépense plafonnée à 50 000 € HT Solaire thermique Taux fixe 50 % Dépense plafonnée à 1 000 € HT/m2 Géothermie Taux fixe 50 % Dépense plafonnée à 200 000 € HT ECLAIRAGE PUBLIC PERFORMANT XX XX Travaux de rénovation de l'éclairage public par de l'éclairage à économie d'énergie performant (type LED) dans les communes de moins de 3 500 habitants * Dispositifs intelligents de modulation de l'éclairage…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.