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NationaleSubvention

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).

Financeur
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
France Relance

Objectif de l'aide

La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER). Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes: Sous- programme - Sites isolés: aide pour le développement d'un projet EnR Sous Programme - Intempéries: aide suite à des intempéries Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension: aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières. Sous-programme - MDE: aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour accéder aux dossiers de candidatures: cliquer sur ce lien et saisisser l'identifiant face@face et le mot de passe face@face Pour contacter la mission FACE du Ministère de la Transition Ecologique (DGEC): Tél: 01.40.81.96.81 ou 01.40.81.97.93 Mail: contact-face@developpement-durable.gouv.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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