Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Savoie.
Objectif de l'aide
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.
Conditions d'éligibilité
La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE. Le taux de participation financière est de 50% du montant HT des audits énergétiques réalisés par un cabinet d'étude indépendant et ce, uniquement pour les bâtiments communaux ne bénéficiant pas d'un co-financement par les programmes issus de l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE lancé par la FNCCR. Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune.Adhésion à la compétence transition énergétique.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
sdes@sdes73.com 04 79 26 42 10
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.